Publié le dimanche 5 avril 2009

Salarié/e d’un Parc de Loisirs



Question : dans les Espaces de loisirs, d’attractions et culturels, quelles sont les contreparties pour le travail de nuit ?

Réponse : Vous bénéficiez d’une contrepartie sous forme de repos et de salaire.

Pour chaque semaine de nuit travaillée, sur la base d’un horaire hebdomadaire de nuit de 35 heures effectives, la durée de ce repos est de 25 minutes. Ces 25 minutes seront proratisées en fonction du nombre d’heures réellement effectuées.

L’acquisition du repos se fait sur une base mensuelle et les heures de repos acquises au titre du travail de nuit devront être prises au maximum dans les 3 mois suivants.

Les travailleurs de nuit, selon un horaire de travail non habituel, bénéficient d’un repos d’une demi-journée, s’ils effectuent au moins 270 heures de travail effectif de nuit sur une période calendaire de 12 mois consécutifs. Ce repos devra impérativement être pris dans le trimestre qui suit la fin de la période calendaire d’acquisition.
En tout état de cause, cette contrepartie ne pourra se cumuler avec une autre contrepartie de même type accordée aux travailleurs de nuit.
Il est précisé que le repos acquis jusqu’à la publication de l’arrêté d’extension du présent accord, devra être impérativement pris dans le trimestre suivant l’entrée en vigueur du présent accord. Ceci s’applique aux salariés encore présents dans l’entreprise. Toutefois, si le salarié en fait la demande, le repos ainsi acquis pourra lui être rémunéré.

Les heures effectives de nuit ouvrent droit à une majoration du salaire horaire réel égale à 1 euro brut à condition qu’au moins 6 heures soient réalisées chaque nuit travaillée. Cette majoration du salaire horaire réel pourra prendre la forme d’une prime. En tout état de cause, cette contrepartie ne pourra se cumuler avec une autre contrepartie de même type accordée aux travailleurs de nuit.

Question : quelle est la grille des salaires applicables dans les Espaces de loisirs, d’attractions et culturels ?

Réponse : La dernière grille des salaires ayant obtenue la signature de certaines organisations syndicales date de 2005/2006. La CGT n’était pas signataire.

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