Particulier employeur

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Afin de vous informer sur vos droits, la Fédération CGT Commerce et Services, met à votre disposition votre convention collective et les documents relatifs à votre branche.

Brochure n° 3180 au JO pour plus d'information


Les circulaires fédérales du particulier employeur :

- Circulaire sur l'Ordre Public Conventionnel et la Commission Permanente Paritaire de Négociation et d’Interprétation (CCPNI) - Juin 2017

- Circulaire Branche professionnelle des salariés du Particulier-Employeur - Mai 2016


Retrouvez plus d'information sur notre site internet dédié aux Services à la Personne.

Contacts : Stéphane FUSTEC et Clarisse MESLIN

Voir la convention collective
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