Vente à distance

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Vente à distance


Afin de vous informer sur vos droits, la Fédération CGT Commerce et Services, met à votre disposition votre convention collective et les documents relatifs à votre branche.

Brochure n° 3333 au JO pour plus d'information


Les circulaires fédérales de la vente à distance :

- Circulaire sur l'Ordre Public Conventionnel et la Commission Permanente Paritaire de Négociation et d’Interprétation (CCPNI) - Juin 2017

- Circulaire Branche professionnelle des Entreprises de Vente A Distance - Novembre 2016

- Circulaire Branche professionnelle des Entreprises de Vente A Distance - Mai 2016


Contact : Arnaud CHEMAIN

Voir la convention collective
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