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Commentaire sur une décision de la Cour de Cassation Chambre Sociale : pourvoi n°15-24406 du 8 mars 2017

01 mai 2017

Dans cet arrêt rendu le 8 mars 2017, la Cour de cassation rappelle les obligations découlant de l’article L. 4122-1 du Code du Travail, sur les obligations des travailleurs, qui énonce :

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