Juridique

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Brèves

08 décembre 2017

Pour cet article juridique nous allons synthétiser quelques jurisprudences qui pourraient vous être utiles dans votre combat quotidien.

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Fusion des instances

03 novembre 2017

Ordonnance (2) relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales

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La surveillance de la messagerie électronique par l’employeur

02 octobre 2017

Jusqu’où un employeur peut il aller dans la surveillance des e-mails de ses salariés ?

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La vidéosurveillance

14 septembre 2017

​Les environnements de travail sont de plus en plus équipés de dispositifs de videosurveillance. S’ils sont légitimes pour assurer la sécurité des biens et des personnes, de tels outils ne peuvent pas conduire à placer les employés sous surveillance constante et permanente.

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Le congé de paternité

06 juillet 2017

C’est l’article L1235-35 qui détermine les conditions. Sont également concernés les articles L1225-36, D1225-8 et L331-8 du Code de la Sécurité Sociale.

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Temps de travail : arrêt de la Cour d’appel de Colmar

01 juin 2017

La Chambre sociale de la Cour d’appel de Colmar (68) a, le 7 mars dernier, rendu un arrêt (n°15/03621) relatif à la durée hebdomadaire du travail susceptible de s’appliquer à nombre de salariés employés par des entreprises travaillant en continu.

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Commentaire sur une décision de la Cour de Cassation Chambre Sociale : pourvoi n°15-24406 du 8 mars 2017

01 mai 2017

Dans cet arrêt rendu le 8 mars 2017, la Cour de cassation rappelle les obligations découlant de l’article L. 4122-1 du Code du Travail, sur les obligations des travailleurs, qui énonce :

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Synthèse des changements induits par la Loi Travail sur les avantages individuels acquis

03 avril 2017

​Ce document a pour vocation de vous aider dans le cadre de vos mandats concernant les grands changements apportés par la mise en application de la Loi Travail sur le thème cité plus haut.

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La modification de l’obligation de reclassement suite à l’inaptitude du salarié

01 mars 2017

​La loi du 17 août 2015, dite « loi Rebsamen » et la loi du 8 août 2016 dite loi « El Khomri » ont apporté d'importantes modifications à l'obligation de reclassement qu’avait l’employeur vis-à-vis de ses salariés pour inaptitude en matière de maladie professionnelle ou non professionnelle.

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La dématérialisation de la fiche de paie au 1er janvier 2017

02 janvier 2017

A cette date l'employeur n'a plus à recueillir l'accord du salarié pour procéder à la mise en place de la fiche de paie dématérialisée.

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