Victoire de la CGT dans le Puy-de-Dôme, les boulangeries resteront fermées un jour par semaine !

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Victoire de la CGT dans le Puy-de-Dôme, les boulangeries resteront fermées un jour par semaine !


La saga se poursuit entre la CGT et les établissements de vente de pains. Ainsi, le 17 mai 2018, la chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Riom a condamné six boulangeries pour violation du repos hebdomadaire !

Depuis plusieurs mois, la CGT demande le respect de l’obligation faite aux boulangeries de fermer leur magasin au moins une journée par semaine !

En effet, les organisations syndicales et patronales ont signé en 1996 un accord départemental qui stipule que toute enseigne qui vend du pain doit respecter au moins un jour fixe de fermeture hebdomadaire. Depuis, cet accord a été étendu par arrêté préfectoral.

La décision de la Cour d’appel prend le contrepied de la décision du Tribunal d’instance de Clermont-Ferrand qui, le 23 mai 2017, déboutait la CGT. Le juge reprenait l’argumentaire patronal estimant qu’aujourd’hui l’accord ne reflétait plus l’expression majoritaire de la profession puisque le nombre d’établissements vendant du pain actuellement a été multiplié par 3 par apport à 1996.

Selon ces derniers, sur la base de ces explications, l’arrêté préfectoral serait devenu illégal et devrait être abrogé. Ils ont d’ailleurs saisi le tribunal administratif en ce sens. Mais nous ne doutons pas qu’après la décision de la Cour d’appel les juges administratifs suivront la même voie en déboutant les requérants. En effet, les décisions rendues par les juridictions pénales ont l’autorité de la chose jugée à l’égard du juge administratif.

La CGT va s’adresser à l’ensemble des établissements vendant du pain et à leurs représentants, afin de leur demander de respecter l’accord signé en 1996. Notre syndicat va également accentuer les contrôles et vérifier que les décisions de justices sont bien respectées.

Nous vous demandons de couvrir l’événement.

CP Victoire CGT Riom.pdf

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