La Loi Macron et le travail du Dimanche

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La Loi Macron et le travail du Dimanche


La Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques - dite Loi Macron - date du 8 août 2015. Depuis, les ouvertures des commerces, et le travail dominical d’une manière générale, se généralisent. Nous l’avons vu à plusieurs reprises dans nos secteurs : cela n’apporte rien ni aux salariés, ni aux consommateurs, ni aux entreprises. Décryptage.

Par trois fois, le Gouvernement a eu recours au 49.3 pour imposer cette loi inique.

Le Medef en a rêvé, le Gouvernement actuel lui a servi sur un plateau d’argent au nom de la modernisation, de la croissance et de l’égalité des chances économiques.

Ils veulent nous faire croire que les patrons vont donner des primes avec des majorations de 100% ? Ce qui se pratique aujourd’hui ce sont des majorations de 25% pouvant aller jusqu’à 50% mais pas plus. La loi ne fixe pas la rémunération ni les majorations. Par conséquent, ces majorations pourront être facilement supprimées (pour les entreprises de moins 20 salariés, l’ordonnance Macron prévoit qu’il n’y aura pas de majoration).

Qu’on se le dise bien, s’il y a généralisation du travail du dimanche toutes ces majorations seront supprimées. Cela deviendra un jour de travail comme les autres jours de la semaine. C’est aussi un moyen de revenir sur les 35 heures. C’est la même chose pour le travail de nuit, soi-disant qu’il faut permettre aux touristes de pouvoir acheter à n’importe quelle heure et quel que soit le jour sous prétexte qu’ils ne sont là que pour quelques jours. Cet argument est faux et d’ailleurs contesté par les tours opérators !

Le patronat, avec l’aide des Gouvernements successifs, remet en cause les droits des travailleurs.

Jusque-là, les travailleurs étaient régis par le Code du Travail et les conventions collectives. Ce Code du Travail, né en 1910, n’a cessé de se renforcer.
Depuis, les lois sociales obligent le patronat à payer non seulement l’acte productif mais aussi les repos, les congés, la formation, le logement, le transport, la maladie et la vieillesse. Tous ces droits ont été arrachés au patronat par des luttes et des sacrifices des travailleurs.

Le patronat se bat depuis 1999 pour passer d’un contrat de travail synallagmatique (supposant des obligations réciproques) et collectif à un contrat civil individuel négocié de gré à gré. Il nous faut être très vigilants sur les négociations dans les enseignes et bien informer les travailleurs des enjeux liés à la banalisation du travail dominical.

Les secteurs du commerce et des services représentent 6 millions de travailleurs. La généralisation du travail dominical serait un changement de société lourd de conséquences. Le dimanche consacré à la vie de famille, à la pratique d’un sport, à une activité culturelle ou à la vie associative serait remplacé par des « dimanches caddy ».

5% des salariés travaillent le dimanche de manière régulière (fonction publique, santé, transports…). Dans les sites touristiques et tous les espaces de loisirs, là où c’est indispensable, 75% des sondés sont favorables à l’ouverture des dimanches. Par contre, 85% des sondés ne veulent pas travailler les
dimanches, ils veulent conserver les liens familiaux et partager des activités communes.
On nous dit que c’est sur la base du « volontariat », mais on sait qu’en fait, le volontariat n’existe pas.

Les salariés ne veulent pas travailler le dimanche, ni la nuit (travail en soirée), ni soixante heures par semaine. Les premières touchées par toutes ces nouvelles lois, nous le savons, ce sont les femmes.
Elles subissent déjà le temps partiel imposé, les horaires flexibles. A cela s’ajoutent des mauvaises conditions de travail. Certaines d’entre elles cumulent deux emplois pour avoir un minimum de salaire.

Quant aux étudiants, pour ceux qui n’ont pas les moyens, rien n’est fait pour leur permettre d’étudier correctement.
Bien souvent ils n’ont d’autre choix que de travailler les dimanches. Certains de nos jeunes sont abandonnés et ne se retrouvent pas dans cette société qui ne leur donne pas les moyens financiers et matériels d’étudier dans de bonnes conditions.
La seule chose que les Gouvernements successifs proposent c’est de travailler le dimanche et la nuit (à quel moment ils étudient et se cultivent ??).
Des sondages montrent que beaucoup d’étudiants abandonnent leurs études au bout de deux ans. Les politiques néo-libérales éliminent une certaine catégorie de la population pour qu’elle n’accède pas à de hautes fonctions dans la société : « filles/fils d’ouvrier, tu resteras ouvrier ».

Les patrons et ministres parlent de relancer la consommation. En réalité, ce qui est acheté le dimanche ne sera pas acheté le samedi ou le lundi, ce sont des achats reportés car les revenus ne sont pas extensibles.
Le patronat veut généraliser les ouvertures des dimanches qui profiteront aux grandes chaînes, au détriment des petites entreprises. Une féroce bataille de parts de marché au détriment des petits commerces de proximité se dessine, alors que ces derniers subissent déjà de plein fouet la concurrence déloyale, et pour certains c’est la faillite assurée.

La Loi du 8 août 2015 a profondément modifié les règles applicables au travail dominical :

  • augmentation du nombre de dimanches du Maire,
  • réforme des dérogations géographiques existantes,
  • création des zones touristiques internationales et classement de certaines gares en zones d’affluence exceptionnelle.

Avant 2015, la Loi portait sur 5 dimanches du Maire par an. Aujourd’hui, nous en sommes à 12 dimanches maximum par an. Il s’agit d’une dérogation collective : la dérogation municipale est accordée, les mêmes dimanches à tous les commerçants de détail exerçant la même activité dans la commune (exemple : tous les magasins de vente d’habillement de détail, tous les magasins de vente de détail de chaussures, etc.) et non un magasin pris individuellement (CE 29 octobre 2008, n°28961).
Le Maire a aussi le droit de décider de n’autoriser l’ouverture d’aucun dimanche. La liste des dimanches autorisés figure dans un arrêté municipal. La décision doit être prise avant le 31 décembre pour l’année suivante. Exemple : la liste des dimanches 2017 est arrêtée avant le 31 décembre 2016. Pour Paris la décision est prise par le préfet.

Le travail dominical est autorisé tous les dimanches dans quatre nouvelles catégories de zones.
Les contreparties sont fixées par accord collectif (branche, entreprise, établissement ou territorial) qui fixe les contreparties salariales : compensation des frais de gardes d’enfant…
Engagement d’emploi de personnes en difficulté (personnes handicapées…). Mesures pour faciliter la conciliation vie professionnelle et vie privée.

Seuls les travailleurs ayant donné leur accord par écrit à leur patron peuvent travailler le dimanche dans le cadre du dimanche du Maire (L 3132-27-1 Code du Travail).

C’est à ce moment-là que les élus CGT dans les entreprises doivent se rapprocher des Maires pour les interpeller sur la dégradation des conditions de travail, la précarité et les difficultés à concilier vie professionnelle et vie familiale, notamment pour les femmes seules qui élèvent leurs enfants d’une part, et d’autre part pour porter les revendications CGT.

La CGT revendique un salaire minimum de 1800€ bruts et une semaine de 32 heures afin de partager le travail.
Le travail dominical n’est pas créateur d’emplois. Les heures du dimanche sont réparties sur la semaine. Par conséquent, il n’y a pas d’heures en plus. Le Medef et le Gouvernement nous disent que cela va diminuer le chômage, mais c’est le contraire qui se passe. Les ouvertures dominicales ne font qu’augmenter le chômage. Le Médef et le Gouvernement voudraient faire entrer dans les esprits des travailleurs, et de toute la société, que le jour de repos commun n’est pas nécessaire.

Nous n’avons pas oublié le cas de l’enseigne Virgin Megastore. En 2013, l’enseigne a commencé à fermer ses magasins après avoir mené une campagne très forte sur le travail dominical tout en violant délibérément la loi.

On nous affirme que si tous les magasins et centres commerciaux ouvrent le dimanche et la nuit cela serait économiquement profitable et favoriserait la création d’emplois. Comment allons-nous vivre tous ces changements de notre société ?
La consommation à outrance incite les travailleurs à prendre des crédits. L’endettement les soumet à une précarité que les capitalistes néolibéraux instaurent.

On vous l’avait bien dit ! Alors maintenant, mobilisons-nous pour défendre le repos dominical…

Pour en savoir plus, lisez le supplément Echanges

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